1. Introduction et acceptation des Conditions
Les présentes Conditions générales régissent l’accès à l’écosystème Agroop et son utilisation, qui comprend notamment le logiciel Farmoot, la plateforme web accessible à l’adresse app.agroop.net et les applications mobiles pour iOS et Android. L’écosystème peut intégrer, en option, du matériel fourni par des tiers (partenaires) destiné à collecter et transmettre des données agronomiques.
Farmoot fournit au Client/Utilisateur un accès à des données et services de suivi (notamment les données de capteurs, les prévisions météorologiques, les images satellite et les relevés de terrain), traités et stockés sur les serveurs d’Agroop (Google Cloud). L’utilisation de ces fonctionnalités implique l’acceptation des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité applicable.
La gestion correcte des utilisateurs, des accès et des identifiants relève de la responsabilité exclusive du Client/Utilisateur. Agroop ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’interprétation, de la négligence ou du rejet des informations ou recommandations fournies par la plateforme.
Agroop peut communiquer avec le Client/Utilisateur par son site web, par e-mail ou par les réseaux sociaux pour envoyer des notifications relatives au fonctionnement du logiciel, des mises à jour opérationnelles, des changements de fonctionnalités, des campagnes d’information ou des communications marketing. Ces notifications sont réputées correctement effectuées dès leur publication ou leur envoi. À toutes fins contractuelles, la relation entre les parties est régie par le droit portugais.
Agroop se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire. La date de la dernière révision sera indiquée dans le présent document. Toute modification prendra effet selon les modalités prévues dans les présentes Conditions.
2. Définitions
Afin de garantir la clarté et la précision de l’interprétation des présentes Conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :
Entreprise : désigne EAGROOP, Lda., responsable du développement, de la maintenance et de la fourniture du Système Agroop.
Système : désigne l’ensemble intégré de solutions fournies par Agroop, composé du Logiciel, du Matériel et des Services, quel que soit le nombre d’appareils, de capteurs, d’utilisateurs, de points de suivi ou de fonctionnalités actives.
Logiciel : désigne la plateforme numérique de gestion agricole fournie par Agroop, connue sous le nom de Farmoot, accessible via la version web (y compris app.agroop.net) et les applications mobiles pour iOS et Android.
Service(s) : désigne toutes les fonctionnalités, données, opérations, indicateurs et ressources disponibles via Farmoot, notamment le suivi de l’eau, les relevés de terrain, les indicateurs des cultures, les données météorologiques, les images satellite, l’assistance, la formation, le conseil et tout service complémentaire contracté.
Matériel : désigne les dispositifs physiques pouvant être intégrés au Système Agroop, tels que les capteurs de sol, stations météorologiques, débitmètres, passerelles et autres équipements de télémétrie fournis par Agroop ou par des partenaires externes autorisés.
Abonnement : désigne une licence annuelle payante qui donne au Client le droit d’accéder au Logiciel et aux Services associés conformément au plan souscrit.
Utilisateur : désigne une personne physique qui détient des identifiants d’accès au Logiciel et qui, en l’utilisant, accepte les présentes Conditions générales.
Client : désigne une personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique pour conclure des contrats et qui acquiert ou utilise le Système Agroop ou tout Service associé.
Partenaire(s) : désigne une personne physique ou morale autorisée par Agroop à commercialiser, représenter, intégrer ou distribuer des produits et services associés au Système Agroop, au niveau national ou international.
3. Propriété intellectuelle
Le site web www.agroop.net, le Logiciel Farmoot et tous les éléments qui composent le Système Agroop — notamment les textes, codes sources, algorithmes, bases de données, interfaces, scripts, graphiques, contenus visuels, images, logos, designs, documents, produits et services — sont la propriété exclusive d’EAGROOP, Lda. et sont protégés par la législation applicable en matière de droits d’auteur, de propriété industrielle et de propriété intellectuelle.
Le Client et l’Utilisateur ne sont pas autorisés à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, reproduire, exécuter, céder, sous-licencier, retraiter, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées, en tout ou en partie, à partir d’un contenu intégré au Système Agroop, sauf autorisation écrite expresse d’Agroop.
Toute tentative d’accéder, d’interférer, de contourner, de désactiver, de tester les vulnérabilités, d’endommager ou de compromettre les composants techniques du Logiciel, du Matériel ou des Services associés est également interdite. Toute forme d’ingénierie inverse, de décompilation, d’extraction de code, de manipulation ou de tentative d’accès non autorisé aux données, fonctionnalités ou zones restreintes constitue une violation grave des présentes Conditions.
Seuls le téléchargement, l’exportation ou la copie de contenus expressément mis à disposition à cette fin sont autorisés, strictement pour un usage personnel ou interne et dans le plein respect de tous les droits de propriété intellectuelle associés.
Agroop se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou limiter l’accès au Système Agroop de tout Client ou Utilisateur qui adopte des pratiques malveillantes, frauduleuses, illicites ou contraires à l’usage légitime prévu dans les présentes Conditions. Toute violation de cette section peut entraîner la suspension immédiate du compte, la révocation de l’accès au Système et une éventuelle responsabilité civile et/ou pénale.
4. Conditions d’accès
L’accès au Logiciel Farmoot est accordé au Client sous la forme d’une licence limitée, non exclusive, révocable, incessible et non sous-licenciable, permettant uniquement l’utilisation des fonctionnalités disponibles pendant un Abonnement actif et conformément aux présentes Conditions générales. Toute utilisation du Logiciel au-delà du périmètre autorisé constitue une violation grave et peut entraîner la suspension immédiate du compte ou la résiliation de la licence.
Les fonctionnalités de Farmoot soumises à achat ou à Abonnement ne peuvent être utilisées que par des personnes physiques ou morales disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. L’accès au Logiciel est accordé directement au Client, qui peut autoriser des Utilisateurs supplémentaires à accéder au Système. Le Client est seul responsable de s’assurer que tous les Utilisateurs qu’il autorise connaissent et acceptent les présentes Conditions générales.
Lors de son inscription, l’Utilisateur reçoit des identifiants personnels et incessibles (adresse e-mail et mot de passe). Il est strictement interdit de les partager avec des tiers et l’Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées via son compte, qu’elles soient autorisées ou non. Agroop se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes dont l’utilisation viole les présentes Conditions ou présente un risque pour la sécurité du Système. Le Client/Utilisateur peut demander l’annulation de son inscription à tout moment. Cette annulation ne donne droit à aucun remboursement et ne dispense pas le Client du paiement des sommes déjà contractées ou dues.
Le Client/Utilisateur reconnaît et accepte que :
a. Abonnement : l’utilisation du Logiciel et des Services associés nécessite le paiement d’un Abonnement annuel, dont le prix peut varier selon la surface suivie, le matériel associé ou le plan souscrit. Le Client sera informé par e-mail jusqu’à 30 jours avant la date de renouvellement. Pendant cette période, il peut communiquer par écrit son intention de ne pas renouveler. En l’absence de communication, l’Abonnement sera renouvelé automatiquement et la facture correspondante sera émise.
b. Inscription et création du compte : la création d’un compte est obligatoire pour utiliser Farmoot. Le Client/Utilisateur est responsable de fournir des informations exactes, complètes et à jour.
c. Contenu créé par l’Utilisateur : tout contenu créé, modifié ou supprimé par l’Utilisateur relève de sa responsabilité exclusive. Les données supprimées peuvent ne pas être récupérables.
d. Matériel intégré : Agroop intègre des données provenant de plusieurs appareils, propriétaires ou tiers. Agroop ne peut être tenue responsable des dommages physiques, dysfonctionnements, utilisations abusives, défaillances de communication, interruptions de transmission ou problèmes résultant de l’installation, de la maintenance ou de l’utilisation de ces équipements.
e. Assistance : l’assistance du Logiciel peut être incluse dans l’Abonnement selon le plan souscrit.
f. Interruptions de service : Agroop déploie des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement continu du Logiciel ; toutefois, des interruptions peuvent survenir en raison de problèmes techniques, d’opérations de maintenance ou de facteurs externes. Pendant ces interruptions, les données collectées par le matériel continueront d’être stockées sur les serveurs d’Agroop, sauf en cas de défaillance externe du fournisseur d’infrastructure (Google Cloud).
g. Traitement des données du matériel : les données collectées par le matériel sont utilisées exclusivement pour fournir au Client des informations concernant son exploitation agricole, conformément à la Politique de confidentialité d’Agroop.
5. Paiements, renouvellement et résiliation des services
Tous les paiements relatifs à l’Abonnement annuel ou aux services supplémentaires doivent être effectués dans le délai indiqué sur les documents remis au Client (facture). Le non-respect des délais de paiement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au Logiciel et aux données associées jusqu’à régularisation de la situation.
Les factures sont émises sur la base des informations fournies par le Client, qui est responsable de leur exactitude, de leur exhaustivité et de leur mise à jour. Une fois émise, une facture ne peut pas être modifiée. Le paiement doit être effectué selon les moyens indiqués par Agroop, sauf accord écrit contraire.
En l’absence de système de paiement intégré au Logiciel, les paiements sont généralement effectués par virement bancaire, sauf indication contraire. Le Client accepte de fournir une preuve de paiement chaque fois qu’Agroop la demande à des fins de validation.
Le retard de paiement de toute somme due peut entraîner la suspension automatique de l’accès au Logiciel, aux Services et aux données associées. Pendant la période de suspension, le Client reste entièrement responsable du paiement de toutes les sommes impayées. Agroop ne peut être tenue responsable de toute perte de données, interruption de service ou limitation résultant de cette suspension.
Si le retard de paiement dépasse 30 jours après la date d’échéance, Agroop peut désactiver le compte du Client et engager la procédure de suppression des données associées, après notification préalable. La récupération des données, lorsqu’elle est techniquement possible, peut entraîner des frais supplémentaires.
L’Abonnement est annuel et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Le Client sera informé par e-mail jusqu’à 30 jours avant la date de renouvellement et recevra la facture pro forma correspondante. Si le Client ne communique pas son intention de ne pas renouveler pendant cette période, l’Abonnement sera renouvelé automatiquement et la facture sera émise en conséquence.
Le Client peut annuler le renouvellement automatique en adressant une notification écrite dans le délai de préavis indiqué. L’annulation ne donne droit au remboursement d’aucune somme déjà payée et ne dispense pas le Client du paiement des services déjà commencés, contractés ou dus.
Si le Client demande l’annulation après le renouvellement automatique :
a. il reste responsable du paiement proportionnel des services jusqu’à la date de la demande d’annulation ;
b. pour les services liés au matériel impliquant des coûts initiaux de connectivité, de licence ou de communication, le montant total de la nouvelle période sera dû, quelle que soit la date d’annulation.
À la résiliation de l’Abonnement, le Client perd immédiatement l’accès au Logiciel, à ses fonctionnalités et aux données qui y sont stockées. Le Client est responsable d’exporter, avant que la résiliation ne prenne effet, toute information qu’il souhaite conserver.
Les services tels que le conseil, la formation, les visites techniques, les réparations, le remplacement du matériel ou les intégrations personnalisées ne sont pas inclus dans l’Abonnement et seront facturés séparément conformément aux tarifs applicables ou aux conditions convenues au préalable.
6. Garantie et exclusions
La législation portugaise relative à la vente de biens et aux garanties contre les défauts s’applique, ainsi que les conditions de l’Accord de prestation de services conclu entre Agroop et le Client. Si le Client est considéré comme un consommateur final, il bénéficie des conditions de garantie établies par la législation applicable.
La garantie s’applique exclusivement aux défauts de fabrication du matériel fourni par Agroop ou par des partenaires autorisés et ne couvre pas les interventions, services ou réparations qui n’ont pas été effectués par Agroop ou par des techniciens désignés par Agroop.
Agroop ne peut être tenue responsable des défaillances, dommages, dysfonctionnements ou défauts du matériel lorsqu’ils résultent, directement ou indirectement, de :
a. l’usure naturelle des composants ;
b. conditions météorologiques défavorables (notamment les tempêtes, vents violents, grêle, foudre, inondations ou incendies) ;
c. dommages causés par des animaux, le vandalisme ou des tiers ;
d. stockage inapproprié, transport incorrect ou utilisation négligente ;
e. installation incorrecte effectuée par des tiers ou par le Client, notamment mauvais serrage, étanchéité, protection ou montage des équipements ;
f. défaut d’entretien, notamment nettoyage, étalonnage ou remplacement des consommables ;
g. modifications, démontages ou réparations non autorisés ;
h. fonctionnement en dehors des spécifications techniques indiquées par le fabricant ou Agroop ;
i. absence de connectivité ou limitations de la couverture mobile ou internet lorsqu’elles ne sont pas imputables à Agroop ;
j. dysfonctionnements résultant de l’intégration d’un matériel tiers non approuvé par Agroop.
Le Client reconnaît que les performances du Système Agroop dépendent de facteurs externes indépendants du contrôle de l’Entreprise, notamment des conditions environnementales, de la qualité de l’installation, de l’état des capteurs et de la stabilité du réseau. La garantie ne couvre pas les pertes de données, les interruptions de service ou les impacts opérationnels résultant de ces conditions.
Les visites sur le terrain, interventions physiques, réparations, remplacements de matériel, étalonnages ou opérations de maintenance préventive sont considérés comme des services supplémentaires et peuvent être facturés séparément.
Pour activer la garantie, le Client doit contacter Agroop par les canaux officiels et fournir des informations suffisantes concernant le problème identifié. Agroop peut demander l’envoi de l’équipement à des fins de diagnostic ou effectuer des tests à distance lorsque cela est techniquement possible.
Le service d’assistance client d’Agroop est disponible du lundi au vendredi, les jours ouvrables, de 9 h à 18 h (heure du Portugal continental), au numéro indiqué sur www.agroop.net ou via les autres coordonnées fournies.
7. Responsabilité de l’Entreprise
Agroop s’engage à traiter les données personnelles du Client/Utilisateur de manière transparente et conformément à la législation applicable, en ne collectant que les informations strictement nécessaires à la fourniture des services contractés. Le Client/Utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité d’Agroop.
Agroop déploie des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Système Agroop, notamment du Logiciel Farmoot et des fonctionnalités disponibles dans le cadre de l’Abonnement. Toutefois, l’Entreprise ne peut être tenue responsable des défaillances, interruptions, erreurs ou indisponibilités résultant de facteurs externes ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :
a. défaillances ou indisponibilité d’infrastructures technologiques tierces (notamment Google Cloud ou les fournisseurs de données météorologiques et d’images satellite) ;
b. limitations de connectivité, de couverture mobile ou d’accès à internet sur le lieu d’installation ;
c. erreurs, pannes ou comportement inadéquat d’un matériel tiers ;
d. événements naturels ou environnementaux affectant le fonctionnement des équipements.
Les données, indicateurs, prévisions et recommandations fournis par le Système Agroop sont générés à partir des informations recueillies par les capteurs, de modèles informatiques et de services externes intégrés. Agroop ne garantit pas que ces données soient exhaustives, parfaitement exactes ou adaptées à toutes les situations réelles sur le terrain.
Agroop communiquera principalement par e-mail avec le Client/Utilisateur lorsqu’une action est requise de sa part, notamment pour le renouvellement de l’Abonnement, les opérations de maintenance, les mises à jour d’informations ou d’autres interactions essentielles.
Agroop s’engage à déployer des efforts raisonnables pour résoudre les anomalies techniques qui affectent le fonctionnement du Système dans des délais compatibles avec la gravité du problème et les ressources techniques disponibles. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’interruptions temporaires de l’accès au Logiciel ou à ses sous-domaines.
8. Responsabilité du Client
Le Client s’engage à fournir à Agroop des informations exactes, complètes et à jour chaque fois que ces informations sont nécessaires à la fourniture des services ou au bon fonctionnement du Système Agroop. Toute information incorrecte, incomplète ou obsolète relève de la seule responsabilité du Client.
Le Client doit protéger ses identifiants d’accès à Farmoot et assume l’entière responsabilité de toute utilisation effectuée via son compte, qu’elle soit autorisée ou non. Agroop ne peut être tenue responsable des accès non autorisés résultant d’une négligence, du partage des identifiants ou d’une mauvaise gestion des informations d’accès par le Client ou par les Utilisateurs qu’il a autorisés.
Le Client s’engage à respecter toutes les obligations de paiement liées à l’Abonnement et aux services supplémentaires demandés, dans les délais prévus. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au Système, sans préjudice de l’obligation de régler les sommes dues.
Le Client est responsable de s’informer sur les politiques d’annulation, de renouvellement et de remboursement applicables à son Abonnement, ainsi que de communiquer en temps utile son intention de ne pas renouveler les services.
Le Client est responsable de s’assurer que tout matériel utilisé dans son exploitation est en bon état de fonctionnement et doit signaler rapidement à Agroop toute anomalie, panne, défaillance ou comportement inattendu susceptible de compromettre la collecte des données ou les performances du Système. Agroop ne peut être tenue responsable des problèmes résultant d’une installation incorrecte, d’un manque d’entretien, de conditions environnementales défavorables ou d’une utilisation négligente.
Le Client doit disposer d’un appareil compatible et d’une connexion internet pour utiliser le Logiciel Farmoot et recevoir les communications d’Agroop, par e-mail ou via l’application. Agroop ne peut être tenue responsable des défaillances d’accès résultant des limitations techniques du Client ou de problèmes de connectivité.
Le Client s’engage en outre à utiliser le Système Agroop de manière légale, éthique et strictement aux fins prévues, en s’abstenant de toute pratique frauduleuse, malveillante, abusive ou inappropriée, conformément aux présentes Conditions. Toute violation de cette clause peut entraîner la suspension ou l’annulation de l’accès au Système.
9. Conditions de livraison
Dans la péninsule Ibérique, le matériel est de préférence livré en personne par les techniciens ou représentants d’Agroop. À la demande du Client, ou pour les livraisons en dehors de la péninsule Ibérique, les équipements peuvent être expédiés par transporteur.
En plus du prix du matériel, des frais de livraison, de déplacement ou d’installation peuvent s’appliquer le cas échéant. L’installation du matériel ne sera effectuée en personne qu’à la demande du Client et peut entraîner des frais supplémentaires conformément aux tarifs applicables ou aux conditions convenues au préalable.
Les délais de livraison applicables à chaque commande peuvent être demandés à l’équipe Agroop. Si une commande comprend plusieurs appareils dont les dates de disponibilité diffèrent, le délai total correspondra à la date la plus longue. Si le matériel est temporairement en rupture de stock, en réapprovisionnement ou pas encore entièrement intégré au Système Agroop, le Client en sera informé. En procédant à l’achat, le Client accepte que des retards indépendants du contrôle de l’Entreprise puissent survenir.
Lorsque le matériel est livré par transporteur, le Client doit vérifier l’état de l’emballage et du contenu lors de la réception. En cas de dommages visibles ou de défauts présumés causés pendant le transport, le Client doit immédiatement en informer le distributeur et contacter Agroop dans les meilleurs délais. L’absence de signalement rapide peut limiter la possibilité pour Agroop d’activer l’assurance transport ou les garanties associées.
Lorsque le matériel est expédié au Client pour être installé par ses soins, Agroop ne peut être tenue responsable d’un câblage incorrect, d’un mauvais positionnement ou de toute autre défaillance résultant d’une installation incorrecte. Une installation correcte est essentielle au bon fonctionnement de l’équipement et à la fiabilité de la collecte des données.
10. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions générales, ainsi que toute relation contractuelle établie entre Agroop et le Client, sont régies exclusivement par le droit portugais.
Pour le règlement de tout litige découlant de l’interprétation, de la validité, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions générales, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive du tribunal de la circonscription de Sintra, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, sauf disposition légale impérative contraire.
Tous les frais judiciaires ou extrajudiciaires résultant du non-respect par le Client des obligations contractuelles ou légales prévues dans le présent document relèvent de la seule responsabilité du Client.
Sans préjudice de ce qui précède et lorsque la législation applicable le permet, les parties peuvent choisir volontairement des modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la médiation ou l’arbitrage, à condition qu’un accord écrit existe entre elles.
11. Communications entre les parties
Toutes les communications relatives aux présentes Conditions générales, à l’Abonnement ou à l’utilisation du Système Agroop doivent être effectuées par écrit. Les communications adressées à Agroop doivent être envoyées à l’un des canaux officiels suivants :
Adresse (bureau) :
Agroop – Elospark II,
Estrada de São Marcos 33, Bureau 11,
2735-521 Sintra, Portugal
E-mail général : info@agroop.net
E-mail de l’assistance technique : support@agroop.net
E-mail de facturation : accounting@agroop.net
Une communication écrite est considérée comme effective dès sa réception par Agroop. Si elle est reçue en dehors des heures ouvrables (jours ouvrables, de 9 h à 18 h, heure du Portugal continental), elle sera réputée reçue le jour ouvrable suivant.
Le Client/Utilisateur accepte que l’e-mail soit le principal moyen de communication utilisé par Agroop pour les notifications relatives au fonctionnement du Logiciel, aux renouvellements de l’Abonnement, aux changements techniques, aux opérations de maintenance, aux avis administratifs, aux campagnes d’information et aux autres communications pertinentes pour le service contracté.
Toutes les communications envoyées par Agroop à l’adresse e-mail associée au compte du Client/Utilisateur sont considérées comme dûment remises, même si le Client ne les lit pas. Il relève de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer que l’adresse e-mail fournie est active, opérationnelle et consultée. Les communications publiées directement dans le Logiciel Farmoot, sur le site web ou par des notifications numériques (notamment newsletters, avis opérationnels ou messages intégrés à l’application) sont également valables et prennent effet à la date de leur publication.
Toute demande d’annulation, opposition au renouvellement automatique, modification contractuelle ou communication ayant un effet juridique doit être formulée par écrit et envoyée par les canaux indiqués ci-dessus. Agroop n’est pas responsable des demandes effectuées par d’autres moyens ou envoyées à des contacts non officiels.
Les modifications des conditions contractuelles ne sont valables que si elles sont formalisées par écrit et acceptées par les deux parties.