1. Introduction et champ d’application de la Politique
La présente Politique s’applique à tous les Clients et Utilisateurs qui interagissent avec le Système Agroop, quel que soit le moyen utilisé (site web, application web, applications mobiles, matériel intégré ou communications électroniques). En utilisant nos services, en naviguant sur notre site web ou en nous fournissant vos données personnelles, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions décrites dans la présente Politique.
Agroop agit conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la législation portugaise applicable et aux directives des autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale portugaise de protection des données (CNPD).
La présente Politique explique également l’utilisation des cookies et des technologies similaires, en détaillant les types de cookies utilisés, leurs finalités et les options de gestion disponibles pour l’Utilisateur.
Agroop se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique lorsque cela est nécessaire afin de refléter des changements juridiques, technologiques ou opérationnels. La version mise à jour sera toujours publiée sur le site web. Il est recommandé de consulter régulièrement ce document.
2. Définitions
Aux fins de la présente Politique de confidentialité et de cookies, les définitions suivantes s’appliquent :
Entreprise : désigne EAGROOP, Lda., l’entité responsable du développement, de la maintenance et de la fourniture du Système Agroop, ainsi que du traitement des données personnelles selon les modalités décrites dans la présente Politique.
Système : désigne l’ensemble des solutions fournies par Agroop, notamment le logiciel Farmoot, le site web www.agroop.net, les applications mobiles, le matériel intégré et tout service numérique ou sur site associé.
Logiciel : désigne la plateforme numérique de gestion agricole fournie par Agroop, accessible via l’application web (app.agroop.net) et les applications mobiles pour iOS et Android, désignées collectivement sous le nom Farmoot. Service(s) : les fonctionnalités, contenus, données, outils, indicateurs et ressources mis à disposition dans le cadre du Système Agroop, notamment l’assistance technique, le conseil, le suivi agricole et tout service complémentaire.
Matériel : désigne les dispositifs physiques pouvant être intégrés au Système Agroop, tels que les capteurs, stations météorologiques, débitmètres, passerelles et autres équipements de télémétrie appartenant à Agroop ou à ses partenaires.
Utilisateur : désigne une personne physique qui détient des identifiants d’accès au Logiciel et qui, en l’utilisant, accepte les présentes Conditions générales.
Client : désigne une personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique pour conclure des contrats et qui acquiert ou utilise le Système Agroop ou tout Service associé.
Partenaire(s) : désigne une personne physique ou morale autorisée par Agroop à vendre, représenter, intégrer ou distribuer des produits et services associés au Système Agroop, au niveau national ou international.
Cookies : désigne de petits fichiers enregistrés sur l’appareil de l’Utilisateur, utilisés pour mémoriser ses préférences, améliorer la navigation, personnaliser les contenus ou collecter des données statistiques.
Autres technologies : désigne des mécanismes alternatifs aux cookies, tels que les balises web, les pixels, les SDK, le stockage local ou les identifiants d’appareil, utilisés à des fins techniques, analytiques ou marketing.
3. Collecte des données personnelles
Agroop collecte différentes catégories de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du Système Agroop, d’améliorer la qualité des Services fournis et de respecter ses obligations légales. Les données peuvent être collectées via le site web, l’application web, les applications mobiles, des formulaires, des communications électroniques ou du matériel installé sur le terrain.
Données fournies directement par le Client/Utilisateur, notamment :
- Nom complet ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Données relatives à la facturation et à la gestion contractuelle (le cas échéant) ;
- Informations fournies lors du remplissage de formulaires, d’une demande d’assistance, de la création d’un compte ou de la souscription à des services.
Données collectées automatiquement via le Logiciel ou le site web :
- Adresse IP, type de navigateur, langue et système d’exploitation ;
- Date et heure d’accès, pages visitées et interactions sur le site web ou l’application ;
- Identifiants de l’appareil ;
- Jetons de session et données techniques nécessaires à l’authentification ;
- Cookies et Autres technologies utilisés à des fins fonctionnelles, analytiques ou marketing.
Données collectées par le matériel intégré, selon l’équipement utilisé :
- Données des capteurs du sol (température, humidité, conductivité, etc.) ;
- Données météorologiques (température, précipitations, vent, rayonnement, etc.) ;
- Relevés des débitmètres ou compteurs d’eau ;
- Signaux de télémétrie envoyés par des passerelles ou des appareils associés ;
- Données techniques nécessaires au diagnostic, à la maintenance et au bon fonctionnement de l’équipement.
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités agricoles du Client et conformément aux finalités définies dans la présente Politique.
Données obtenues auprès de tiers ou de partenaires, notamment :
- Fournisseurs d’informations météorologiques et d’images satellite ;
- Partenaires fournissant du matériel compatible ;
- Entités sous-traitantes fournissant des services d’assistance ou d’hébergement de données.
Dans ces cas, le traitement des données respecte toujours les limites contractuelles et le RGPD. Le Client/Utilisateur peut refuser de fournir certaines données personnelles ; toutefois, ce refus peut empêcher l’accès à des fonctionnalités essentielles, la fourniture correcte des services ou une réponse adéquate aux demandes d’assistance.
4. Finalités du traitement des données
Agroop traite les données personnelles de manière licite et transparente, uniquement à des fins spécifiques, explicites et légitimes. Les données ne seront pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Fourniture et gestion des Services :
- Création, gestion et authentification des comptes Utilisateur ;
- Fourniture de l’accès au Logiciel Farmoot et à ses fonctionnalités ;
- Intégration, affichage et traitement des données collectées par le matériel ;
- Garantie du fonctionnement opérationnel du Système Agroop ;
- Fourniture d’une assistance technique et réponse aux demandes d’aide.
Exécution des contrats et procédures précontractuelles :
- Traitement des commandes, abonnements et renouvellements ;
- Facturation, gestion des paiements et respect des obligations financières ;
- Évaluation et mise en œuvre des demandes d’acquisition ou d’intégration de matériel.
Communications opérationnelles essentielles :
- Notifications relatives au fonctionnement du Système ;
- Communication des mises à jour techniques, opérations de maintenance, changements de fonctionnalités ou avis importants ;
- Alertes concernant le renouvellement d’un abonnement, les échéances contractuelles ou les actions nécessaires à la continuité du service.
Ces communications ne nécessitent pas de consentement supplémentaire.
Amélioration et optimisation du Système Agroop :
- Analyse de l’utilisation du Logiciel afin d’améliorer les performances, la stabilité et la sécurité ;
- Développement de nouvelles fonctionnalités, de modèles, d’algorithmes et d’indicateurs agronomiques ;
- Tests internes, analyses statistiques et études agrégées ne permettant pas l’identification.
Respect des obligations légales :
- Exigences fiscales, comptables ou de facturation ;
- Obligations de sécurité, d’audit ou de prévention de la fraude ;
- Réponses aux autorités judiciaires ou réglementaires.
Communications marketing facultatives (sous réserve du consentement) :
- Campagnes d’information ;
- Actualités concernant de nouveaux produits, fonctionnalités ou services ;
- Contenus éducatifs et communications institutionnelles.
Le consentement peut être retiré à tout moment.
Données collectées par le matériel intégré :
- Calcul d’indicateurs agronomiques et analyse de paramètres (irrigation, humidité du sol, précipitations, etc.) ;
- Génération de graphiques, de rapports et d’alertes pour le Client.
Les données du matériel peuvent également être utilisées pour produire des analyses, modèles, statistiques ou indicateurs agrégés ou anonymisés destinés à des études agronomiques, à l’amélioration des services ou au développement de nouvelles fonctionnalités. En aucun cas des données permettant d’identifier le Client, la localisation exacte de son exploitation ou toute information individualisée ne seront divulguées.
Les données ne seront partagées avec des tiers que lorsqu’elles sont agrégées ou anonymisées, ou lorsque cela est techniquement nécessaire à la fourniture du service (par exemple, pour l’intégration de fournisseurs de données météorologiques), tout en garantissant la protection de l’identité du Client.
5. Bases juridiques du traitement des données
Agroop ne traite les données personnelles que lorsqu’il existe une base juridique valide au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Selon le type d’interaction avec le Système Agroop, le traitement peut reposer sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles. Utilisée lorsque le traitement des données est nécessaire pour :
- Créer et gérer des comptes Utilisateur ;
- Fournir les Services contractés ;
- Traiter les commandes, renouvellements et factures ;
- Intégrer et configurer le matériel.
Cette base s’applique chaque fois que le Client/Utilisateur utilise le Système Agroop dans le cadre d’une relation contractuelle.
Respect des obligations légales. Agroop peut traiter les données personnelles pour respecter :
- Les obligations fiscales et comptables ;
- Les demandes des autorités publiques ou judiciaires ;
- Les exigences de prévention de la fraude et de sécurité.
Intérêt légitime d’Agroop. Les données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire pour :
- Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du Système ;
- Améliorer les performances et développer de nouvelles fonctionnalités ;
- Traiter des données agrégées et anonymisées à des fins d’analyse et de recherche interne ;
- Envoyer des communications opérationnelles essentielles ne nécessitant pas de consentement.
Agroop veille à ce que son intérêt légitime ne prévale jamais sur les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
Consentement explicite du Client/Utilisateur. Requis pour certaines actions, telles que :
- Les communications marketing ;
- La participation à des études ou projets de recherche ;
- L’utilisation de cookies non essentiels.
Le consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
6. Conservation des données
Agroop conserve les données personnelles uniquement pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales applicables et aux principes de minimisation des données et de limitation de la conservation prévus par le RGPD. Les durées de conservation varient selon le type de données et leur finalité.
Données de compte et d’authentification :
Elles sont conservées tant que le compte de l’Utilisateur reste actif.
Après une demande de suppression, les données sont définitivement supprimées dans un délai maximal de 30 jours, sauf si une conservation supplémentaire est imposée par la loi.
Données d’utilisation du Système et du Logiciel. Elles peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour :
- Assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du Système ;
- Développer et améliorer les fonctionnalités ;
- Respecter les exigences opérationnelles et contractuelles.
Les données techniques peuvent être conservées sous une forme agrégée ou anonymisée après la suppression du compte.
Données financières, de facturation et de transaction :
Elles sont conservées pendant la durée légalement requise (10 ans) en vertu de la législation fiscale et comptable portugaise.
Données collectées par le matériel intégré et données agronomiques :
Elles sont conservées tant que l’Abonnement reste actif. Après l’annulation :
- Le Client n’aura plus accès à ces données ;
- Agroop pourra conserver des données anonymisées ou agrégées à des fins d’analyse statistique, d’amélioration des services ou de recherche interne.
Les référentiels de sauvegarde peuvent conserver des copies résiduelles des données supprimées pendant 90 jours au maximum, strictement à des fins de récupération opérationnelle en cas de défaillance technique, d’incident ou de sinistre.
Pendant toute la durée de conservation, toutes les données restent soumises aux mêmes mesures de sécurité que celles décrites dans la présente Politique.
7. Droits des personnes concernées
En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation portugaise applicable, les Clients et Utilisateurs peuvent exercer à tout moment un ensemble de droits concernant le traitement de leurs données personnelles. Agroop veille à ce que ces droits soient exercés de manière transparente, gratuitement et dans les délais légaux.
Les personnes concernées disposent du droit d’accès, qui comprend la confirmation du traitement de leurs données, l’accès à celles-ci et l’obtention d’informations complémentaires sur les activités de traitement.
Elles disposent également du droit de rectification, qui leur permet de corriger des données inexactes ou de compléter des informations incomplètes.
Les Utilisateurs peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles lorsque :
- les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- l’Utilisateur retire le consentement sur lequel repose le traitement ;
- l’Utilisateur s’oppose au traitement et aucun intérêt légitime prépondérant ne subsiste ; ou
- les données ont été traitées illicitement.
L’effacement peut être retardé lorsque la conservation est légalement requise, notamment à des fins fiscales, comptables ou de conformité contractuelle.
Les personnes concernées disposent du droit à la limitation du traitement dans des situations telles que :
- la contestation de l’exactitude des données ;
- un traitement illicite auquel la personne s’oppose en demandant l’effacement ;
- lorsqu’Agroop n’a plus besoin des données pour ses finalités initiales, mais que la personne concernée en a besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Les Utilisateurs disposent du droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles lorsqu’il est fondé sur les intérêts légitimes d’Agroop, sauf si des motifs légaux impérieux prévalent sur ces intérêts ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection directe, toute opposition produit un effet immédiat.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
Les personnes concernées disposent également du droit à la portabilité des données, qui leur permet de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et d’en demander le transfert à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
Enfin, les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Au Portugal, cette autorité est la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD).
Pour exercer l’un de ces droits, les Clients/Utilisateurs peuvent contacter Agroop par l’intermédiaire des canaux indiqués dans la dernière section de la présente Politique.
8. Sécurité des données
Agroop met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, divulgation indue ou toute forme de traitement illicite. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement, les contrôles d’accès, les politiques internes de sécurité, la ségrégation des données, des infrastructures protégées et la surveillance continue du Système.
Les données personnelles traitées dans le Système Agroop sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés par des fournisseurs d’infrastructures certifiés (notamment Google Cloud), qui garantissent des niveaux élevés de sécurité, de résilience, de redondance et de continuité de service. L’accès aux données personnelles est limité aux employés, techniciens ou prestataires qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions, tous étant liés par des obligations contractuelles de confidentialité.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système d’information n’est totalement exempt de risques. Ainsi, bien qu’Agroop s’efforce de protéger toutes les données personnelles traitées, elle ne peut garantir une sécurité absolue contre les cyberattaques, les défaillances technologiques, les accès non autorisés ou d’autres incidents imprévisibles.
En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Agroop s’engage à :
- notifier l’autorité de contrôle compétente (CNPD) dans le délai légal requis ;
- informer les personnes concernées lorsque la loi l’impose ;
- adopter immédiatement des mesures correctives afin d’atténuer l’impact et de prévenir de futurs incidents.
La protection des identifiants d’accès (tels que les mots de passe) relève directement de la responsabilité du Client/Utilisateur. Agroop recommande l’utilisation de mots de passe robustes, la non-partage des identifiants et l’adoption de pratiques sûres, notamment la fermeture de session sur les appareils partagés ou publics.
9. Cookies et technologies similaires
Le site web d’Agroop, le Logiciel Farmoot et les applications mobiles utilisent des cookies et d’Autres technologies afin d’assurer le bon fonctionnement du Système, d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, d’analyser les habitudes de navigation et, le cas échéant, de présenter des contenus personnalisés.
Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’appareil de l’Utilisateur qui permettent de reconnaître le navigateur, d’enregistrer les préférences, d’identifier les sessions, d’améliorer les performances du Système et de recueillir des informations statistiques.
Les technologies similaires — telles que les balises web, les pixels, les SDK, le stockage local ou les identifiants d’appareil — peuvent remplir des fonctions équivalentes ou complémentaires.
Types de cookies utilisés par Agroop :
- Cookies essentiels — nécessaires au fonctionnement du Système et aux opérations de base telles que l’authentification, le maintien de la session, la sécurité et l’accès aux fonctionnalités essentielles. Sans ces cookies, le Logiciel ou le site web peuvent ne pas fonctionner correctement.
- Cookies de performance et d’analyse — utilisés pour mesurer l’utilisation du Système, identifier les erreurs, optimiser les performances, analyser les habitudes de navigation et améliorer la stabilité et les fonctionnalités.
Ces cookies collectent des données agrégées et ne permettent pas d’identifier directement l’Utilisateur.
- Cookies fonctionnels — permettent au Système de mémoriser les préférences, configurations ou paramètres définis par l’Utilisateur (par exemple la langue, les paramètres d’affichage, les filtres ou les préférences d’interaction), contribuant à une expérience plus cohérente.
- Cookies de personnalisation et de marketing (facultatifs) — peuvent être utilisés pour afficher des contenus pertinents, des campagnes d’information ou des communications adaptées aux intérêts de l’Utilisateur. Ces cookies ne sont activés qu’avec un consentement préalable.
Le refus de ces cookies n’affecte pas l’accès au Système, mais peut limiter la personnalisation.
Comment gérer les cookies ?
L’Utilisateur peut gérer, limiter ou désactiver les cookies au moyen des paramètres du navigateur ou des options proposées sur la plateforme, le cas échéant.
La désactivation des cookies essentiels peut compromettre le fonctionnement du site web ou empêcher l’accès au Logiciel Farmoot.
Cookies de tiers ?
Certains contenus intégrés au Système Agroop (par exemple les cartes, vidéos, sources de données météorologiques ou composants analytiques) peuvent utiliser des cookies de tiers.
Ces tiers sont responsables de leurs propres pratiques de confidentialité et l’Utilisateur doit consulter leurs politiques respectives lorsque cela est applicable. Autres technologies : en plus des cookies, le Système peut utiliser des technologies telles que des balises web ou des identifiants persistants pour :
- mesurer les interactions avec les pages et les e-mails ;
- assurer l’authentification et la sécurité ;
- collecter des données statistiques ;
- détecter les erreurs ou les comportements anormaux ;
- améliorer les performances des applications mobiles.
L’utilisation de ces technologies respecte les principes du RGPD et ne sera jamais employée pour collecter des données personnelles sans base juridique ou, lorsque cela est requis, sans le consentement de l’Utilisateur.
10. Transferts internationaux de données
Agroop peut transférer des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Système Agroop — notamment lors de l’utilisation de fournisseurs d’infrastructure, de stockage, de traitement ou d’assistance situés dans des pays tiers.
Lorsque de tels transferts ont lieu, Agroop garantit le plein respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en veillant à ce que :
- les données soient transférées uniquement vers des pays pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation ; ou
- en l’absence de décision d’adéquation, des garanties appropriées soient mises en œuvre, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, des mécanismes de certification, des règles contraignantes applicables aux sous-traitants ou d’autres protections reconnues par le RGPD.
Agroop veille à ce que tous les fournisseurs participant au traitement des données personnelles offrent des niveaux de sécurité et de protection équivalents à ceux exigés dans l’Union européenne, notamment en matière de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité et de protection contre les accès non autorisés.
Lorsque cela est nécessaire, des mesures de sécurité supplémentaires peuvent être mises en œuvre, notamment le chiffrement, la pseudonymisation, la minimisation des données et le renforcement des contrôles d’accès.
L’Utilisateur peut demander des informations supplémentaires sur les transferts internationaux, notamment la liste des pays concernés et les garanties appliquées, en contactant Agroop aux coordonnées indiquées dans la présente Politique.
11. Partage des données avec des tiers et des sous-traitants
Agroop peut partager des données personnelles avec des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement du Système Agroop, respecter des obligations légales ou fournir des services contractés par le Client. Tout partage est effectué dans le strict respect du RGPD et des principes de nécessité, de proportionnalité et de minimisation des données.
Agroop peut faire appel à des sous-traitants qui fournissent des services tels que l’hébergement des données, la maintenance technique, l’infrastructure cloud, l’assistance informatique, le traitement des paiements, l’intégration du matériel ou l’envoi de communications.
Dans ces cas, le traitement des données personnelles est régi par un contrat écrit garantissant que le sous-traitant :
- agit uniquement sur la base des instructions documentées d’Agroop ;
- met en œuvre des mesures de sécurité appropriées ; et
- n’utilise pas les données à d’autres fins que les services contractés.
Les données personnelles peuvent également être partagées avec des fournisseurs de données météorologiques, des partenaires responsables de l’intégration du matériel ou des entités fournissant des composants ou contenus nécessaires au fonctionnement du Système Agroop. Le cas échéant, ces tiers ne reçoivent que les données strictement nécessaires et ne peuvent pas les utiliser à des fins étrangères aux services contractés.
Agroop peut également divulguer des données personnelles lorsque la loi, une décision de justice ou une demande des autorités publiques compétentes l’exige, en limitant la divulgation au strict nécessaire.
Lorsque des données sont partagées avec des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, les garanties décrites dans la section relative aux transferts internationaux de données s’appliquent.
Agroop ne vend pas de données personnelles à des tiers et ne les utilise pas à des fins commerciales en dehors du champ défini dans la présente Politique.
12. Responsable du traitement et délégué à la protection des données (DPO)
L’entité responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente Politique est :
EAGROOP, Lda.
Elospark II, Estrada de São Marcos 33, Bureau 11, 2735-521 Sintra, Portugal
Agroop assure la gestion et la protection de toutes les données personnelles traitées dans le Système Agroop, en garantissant le plein respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation portugaise applicable.
Lorsque la loi l’exige ou lorsque la nature de ses activités le justifie, Agroop peut désigner un délégué à la protection des données (DPO). Lorsqu’il est désigné, le DPO est chargé de surveiller la conformité des pratiques en matière de protection des données, de répondre aux demandes des personnes concernées et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Contact du délégué à la protection des données (le cas échéant) : info@agroop.net
(Si cette adresse n’existe pas encore, cette section peut être adaptée ou un texte provisoire peut être défini.)
13. Coordonnées pour l’exercice des droits
Les Utilisateurs et Clients peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ou de retrait du consentement par les canaux suivants :
E-mail (confidentialité et demandes générales) : info@agroop.net
E-mail de l’assistance technique : support@agroop.net
Adresse postale (bureau) :
Agroop – Elospark II
Estrada de São Marcos 33, Bureau 11
2735-521 Sintra, Portugal
Téléphone : (+351) 934 691 703
Toutes les demandes seront examinées et recevront une réponse dans un délai maximal de 30 jours, qui peut être prolongé lorsque la complexité de la demande le nécessite. Agroop peut demander des informations supplémentaires afin de vérifier l’identité de la personne concernée avant de répondre.
14. Modifications de la présente Politique
Agroop se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de confidentialité et de cookies à tout moment lorsque cela est nécessaire pour refléter des changements juridiques, technologiques, opérationnels ou fonctionnels du Système Agroop.
En cas de modifications importantes, Agroop :
- publiera la version mise à jour sur le site web www.agroop.net ;
- informera les Utilisateurs/Clients par e-mail ou via le Logiciel Farmoot, lorsque cela est pertinent.
La poursuite de l’utilisation du Système Agroop après la publication d’une nouvelle version de la présente Politique sera considérée comme une acceptation de ses conditions.
La version en vigueur est toujours celle dont la date de mise à jour figure au début du présent document.